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Loi n° 2003-347 du 15 avril 2003

relative à la protection de l'environnement en Antarctique

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(1) Travaux préparatoires :

loi n° 2003-347

. Sénat : Projet de loi n° 279 (2001-2002) ; Rapport de M. Christian Gaudin, au nom de la commission des affaires économiques, n° 208 (2002-2003) ; Discussion et adoption le 18 mars 2003. Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 699 ; Rapport de M. Serge Grouard, au nom de la commission des affaires économiques ; Discussion et adoption le 3 avril 2003.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementart. L711-1 (V) : Définition géographique de l'AntarctiqueCode de l'environnementart. L711-2 (V) : Protection de l'AntarctiqueCode de l'environnementart. L711-3 (V) : Qui est concerné par la protection de l'Antarctique ?
- Code de l'environnement
art. L711-1 (V)
- Code de l'environnement
art. L711-2 (V)
- Code de l'environnement
art. L711-3 (V)
- Code de l'environnement
art. L711-4 (V)
- Code de l'environnement
art. L712-1 (V)
- Code de l'environnement
art. L712-2 (V)
- Code de l'environnement
art. L712-3 (V)
- Code de l'environnement
art. L712-4 (V)
- Code de l'environnement
art. L712-5 (V)
- Code de l'environnement
art. L713-1 (V)
- Code de l'environnement
art. L713-2 (V)
- Code de l'environnement
art. L713-3 (V)
- Code de l'environnement
art. L713-4 (V)
- Code de l'environnement
art. L713-5 (V)
- Code de l'environnement
art. L713-6 (V)
- Code de l'environnement
art. L713-7 (V)
- Code de l'environnement
art. L713-8 (V)
- Code de l'environnement
art. L713-9 (V)

A créé les dispositions suivantes :

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Dominique Perben

Le ministre des affaires étrangères,

Dominique de Villepin

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le mercredi 16 avril 2003

Loi n° 2003-347 du 15 avril 2003
Article 1
Article 2