A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementart. L613-1 (V)
- Code de l'environnementart. L623-1 (V)
- Code de l'environnementart. L634-1 (V)
- Code de l'environnementart. L640-3 (V)
- Code de l'environnementart. L656-1 (V)
Loi n° 2003-347 du 15 avril 2003
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementart. L613-1 (V)
- Code de l'environnementart. L623-1 (V)
- Code de l'environnementart. L634-1 (V)
- Code de l'environnementart. L640-3 (V)
- Code de l'environnementart. L656-1 (V)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementart. L613-1 (V)
- Code de l'environnementart. L623-1 (V)
- Code de l'environnementart. L634-1 (V)
- Code de l'environnementart. L640-3 (V)
- Code de l'environnementart. L656-1 (V)
crée
Source : Légifrance
Application des règles environnementales antarctiques en Nouvelle-Calédonie
Code de l'environnement · art. L613-1 (V)
Application des règles environnementales antarctiques en Polynésie française
Code de l'environnement · art. L623-1 (V)
Application des règles environnementales antarctiques à Wallis-et-Futuna
Code de l'environnement · art. L634-1 (V)
Application des règles environnementales en Antarctique
Code de l'environnement · art. L640-3 (V)
Application des règles environnementales antarctiques à Mayotte
Code de l'environnement · art. L656-1 (V)