A créé les dispositions suivantes :
Code du travailart. L785-2 (Ab) : Exclusion du prêt de main-d'œuvre pour les sportifs en équipe de France
- Code du travailart. L785-2 (Ab)
Loi n° 2004-1366 du 15 décembre 2004
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. L785-2 (Ab)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. L785-2 (Ab)
Source : Légifrance