Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Décret n°2005-1731 du 29 décembre 2005 relatif au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Décret n°2005-479 du 17 mai 2005 relatif à la composition du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Décret n°2005-146 du 16 février 2005 relatif aux conditions d'application du contrat de professionnalisation aux personnels navigants des entreprises d'armement maritime