Loi n° 2005-1550 du 12 décembre 2005

Article 16

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Article 16

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
art. L5311-1 (Ab)
- Code de la défense.
art. L5321-1 (Ab)
- Code de la défense.
art. L5331-2 (Ab)
- Code de la défense.
art. L5341-2 (Ab)
- Code de la défense.
art. L5351-2 (Ab)
- Code de la défense.
art. L5361-2 (Ab)
- Code de la défense.
art. L5371-2 (Ab)

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A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la défenseart. L5311-1 (Ab) : Adaptation des termes administratifs en outre-merCode de la défenseart. L5321-1 (Ab) : Modification des termes administratifs pour Saint-Pierre-et-MiquelonCode de la défenseart. L5331-2 (Ab) : Adaptation des termes administratifs à Mayotte
- Code de la défense.
art. L5311-1 (Ab)
- Code de la défense.
art. L5321-1 (Ab)
- Code de la défense.
art. L5331-2 (Ab)
- Code de la défense.
art. L5341-2 (Ab)
- Code de la défense.
art. L5351-2 (Ab)
- Code de la défense.
art. L5361-2 (Ab)
- Code de la défense.
art. L5371-2 (Ab)

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