A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification du droit à pension – suppression des catégories spécifiques pour les militaires non officiers hors carrièreCode des pensions civiles et militaires de retraitart. L7 (V) : Conditions d'acquisition de la solde de réforme pour les militaires radiés
→ Version 3 : Réduction du champ d’éligibilité au droit à la solde de réformeCode des pensions civiles et militaires de retraitart. L23 (V) : Pension des militaires de rang inférieur
→ Version 2 : Suppression du terme « solde » dans l’indemnité
- Code des pensions civiles et militaires de retraitart. L6 (V)
- Code des pensions civiles et militaires de retraitart. L7 (V)
- Code des pensions civiles et militaires de retraitart. L23 (V)
- Code des pensions civiles et militaires de retraitart. L24 (M)
- Code des pensions civiles et militaires de retraitart. L47 (V)
- Code des pensions civiles et militaires de retraitart. L49 (V)
- Code des pensions civiles et militaires de retraitart. L65 (V)