Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un régime d'intéressement au niveau de la branche
Résumé. Un régime d'intéressement peut être mis en place au niveau de la branche, et les entreprises qui le souhaitent peuvent en bénéficier.
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. L. 3312-8
- Code du travailArt. L. 3312-8