Loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L. 3312-8

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Création d'un régime d'intéressement au niveau de la branche

Résumé. Un régime d'intéressement peut être mis en place au niveau de la branche, et les entreprises qui le souhaitent peuvent en bénéficier.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. L. 3312-8
- Code du travail
Art. L. 3312-8

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