Loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L6313-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des formations professionnelles

Résumé. La loi étend les formations éligibles en ajoutant un champ 'gestion' aux actions liées à l’économie.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance