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Obligations pour les propriétaires de chiens dangereux
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. L211-13-1
Loi n° 2008-582 du 20 juin 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. L211-13-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. L211-13-1
crée
Appliqué par
Source : Légifrance
Décret n° 2009-376 du 1er avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural et au contenu de la formation
Décret n° 2008-1158 du 10 novembre 2008 relatif à l'évaluation comportementale des chiens prévue à l'article L. 211-14-1 du code rural et à son renouvellement
Formation obligatoire pour les propriétaires de chiens dangereux
Code rural · art. L211-13-1 (V)