Loi n° 2008-758 du 1er août 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L5412-1

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Modification des motifs de radiation pour les bénéficiaires du RSA

Résumé. La radiation d'un bénéficiaire du RSA n'est plus possible pour avis syndicaux ou fausses déclarations, mais seulement après deux refus d'une offre d'emploi raisonnable ou de mettre à jour son projet d'accès à l'emploi.

A modifié les dispositions suivantes :

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