Loi n° 2010-1536 du 13 décembre 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la recherche
Art. L344-4, Art. L344-7

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Modification des règles pour les diplômes nationaux et les conseils d'administration

Résumé. La loi précise les conditions de délivrance des diplômes nationaux et modifie la composition du conseil d'administration des établissements publics de coopération scientifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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