Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les diplômes nationaux et les conseils d'administration
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des missions et ajout d'une habilitationCode de la rechercheArt. L344-7 : Composition du conseil d'administration dans les établissements publics de coopération scientifique
→ Version 2 : Précision sur les représentants des étudiants
- Code de la rechercheArt. L344-4, Art. L344-7