Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010

Article 12

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Article 12

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du service national

Art. L120-37

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Création du volontariat pour aider la communauté nationale

Résumé. Le volontariat aide temporairement la communauté nationale dans des missions utiles et renforce le sentiment d'appartenance à la Nation.

A créé les dispositions suivantes :

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