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Ajout du service civil au passeport orientation et formation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension de l'éligibilité des formationsCode du travailArt. L6315-2 : Entretien professionnel pour les élus locaux salariés
→ Version 2 : Ajout du service civil à la liste des éléments
- Code du travailArt. L6331-20, Art. L6315-2