Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L6331-20, Art. L6315-2

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Ajout du service civil au passeport orientation et formation

Résumé. Le service civil est désormais inclus dans le passeport orientation et formation, et les formations pour les volontaires en service civique peuvent être financées par des fonds dédiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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