Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du service national

Art. L122-2, Art. L122-3, Art. L122-4, Art. L122-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du service national

Art. L122-6, Art. L122-14, Art. L122-11

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du service national

Art. L122-3-1, Sct. Section IV : Dispositions relatives à l'outre-mer., Art. L122-21

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du service national

Art. L122-7, Art. L122-8, Art. L122-9, Sct. Section II : Droits et obligations du volontaire international., Art. L122-10, Art. L122-11, Art. L122-12, Art. L122-14, Art. L122-15, Art. L122-16, Art. L122-17, Art. L122-18, Art. L122-20

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du service national

Sct. TITRE II : Dispositions relatives aux autres formes de volontariat., Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux volontariats internationaux, Sct. Section I : Principes du volontariat international., Art. L122-1

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Modification des règles du volontariat international

Résumé. La loi modifie les règles du volontariat international en élargissant son champ d'application et en supprimant certaines restrictions.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du service nationalArt. L122-3-1 : Flexibilité du volontariat international en entrepriseCode du service nationalSct. Section IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.Code du service nationalArt. L122-21 : Adaptations du volontariat international dans les territoires d'outre-mer
→ Version 2
- Code du service national
Art. L122-3-1, Sct. Section IV : Dispositions relatives à l'outre-mer., Art. L122-21

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du service nationalSct. TITRE II : Dispositions relatives aux autres formes de volontariat.Code du service nationalSct. Chapitre II : Dispositions relatives aux volontariats internationauxCode du service nationalSct. Section I : Principes du volontariat international.
- Code du service national
Sct. TITRE II : Dispositions relatives aux autres formes de volontariat., Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux volontariats internationaux, Sct. Section I : Principes du volontariat international., Art. L122-1

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