Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles du contrat de volontariat associatif
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2006-586 du 23 mai 2006
- Loi n°2006-586 du 23 mai 2006Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°2006-586 du 23 mai 2006Sct. TITRE Ier : LE CONTRAT DE VOLONTARIAT ASSOCIATIF., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 15, Art. 16