Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°2006-586 du 23 mai 2006

- Loi n°2006-586 du 23 mai 2006

Art. 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Loi n°2006-586 du 23 mai 2006

Sct. TITRE Ier : LE CONTRAT DE VOLONTARIAT ASSOCIATIF., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 15, Art. 16

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Suppression des règles du contrat de volontariat associatif

Résumé. La loi supprime les règles du contrat de volontariat associatif, comme les conditions d'âge et de nationalité.

A modifié les dispositions suivantes :

Loi n°2006-586 du 23 mai 2006Art. 12 → Version 2
- Loi n°2006-586 du 23 mai 2006
- Loi n°2006-586 du 23 mai 2006
Art. 12

A abrogé les dispositions suivantes :

Loi n°2006-586 du 23 mai 2006Sct. TITRE Ier : LE CONTRAT DE VOLONTARIAT ASSOCIATIF.Loi n°2006-586 du 23 mai 2006Art. 1Loi n°2006-586 du 23 mai 2006Art. 2
- Loi n°2006-586 du 23 mai 2006
Sct. TITRE Ier : LE CONTRAT DE VOLONTARIAT ASSOCIATIF., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 15, Art. 16

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