Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrat de volontariat de solidarité internationale
Résumé. Les associations agréées peuvent signer un contrat de volontariat de solidarité internationale avec des majeurs pour des missions d'intérêt général à l'étranger.
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2005-159 du 23 février 2005Art. 1 → Version 2
- Loi n°2005-159 du 23 février 2005Art. 1