Loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011

Article 120

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Article 120

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. L376-1, Art. L454-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. L376-4

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. L454-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L752-23

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Obligation d'information des assureurs aux caisses de sécurité sociale

Résumé. Les assureurs doivent informer les caisses de sécurité sociale des règlements amiables avec les assurés, sinon ils risquent une pénalité.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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