Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'information des assureurs aux caisses de sécurité sociale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Pas de modificationCode de la sécurité socialeArt. L454-1 : Remboursement des caisses d'assurance en cas d'accident causé par un tiers
→ Version 6 : Pas de modification
- Code de la sécurité sociale.Art. L376-1, Art. L454-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L376-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L454-2
A modifié les dispositions suivantes :