Loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011

Article 121

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Article 121

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. L114-11

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Obligation d'échange d'informations entre organismes sociaux

Résumé. Les organismes de sécurité sociale, les services consulaires et les établissements éducatifs doivent désormais échanger des informations pour mieux contrôler les prestations et vérifier les conditions de séjour.

A modifié les dispositions suivantes :

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