Loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011

Article 123

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Article 123

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. L133-6-7-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L8221-3

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Radiation des travailleurs indépendants sans chiffre d'affaires

Résumé. Un travailleur indépendant peut être radié du régime social des indépendants s'il n'a pas de chiffre d'affaires ou de revenus pendant deux années consécutives, sauf s'il s'oppose à cette décision.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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