Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Radiation des travailleurs indépendants sans chiffre d'affaires
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L133-6-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. L133-6-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. L8221-3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L133-6-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Décret n° 2012-1550 du 28 décembre 2012 relatif à la simplification des procédures applicables aux cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants
Radiation des travailleurs indépendants sans activité
Code de la sécurité sociale · art. L133-6-7-1 (T)
Travail dissimulé par dissimulation d'activité
Code du travail · art. L8221-3 (M)
Code du travail : règles pour employés et employeurs
Code du travail
Protection sociale en France
Code de la sécurité sociale.