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Création d'un article sur la surveillance du service de santé au travail
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. L4622-12
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail
Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail
Surveillance des services de prévention et de santé au travail
Code du travail · art. L4622-12 (V)
Code du travail : règles pour employés et employeurs
Code du travail