Loi n°2012-157 du 1er février 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006

Art. 83

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Prolongation des droits d'exercice pour les professionnels de santé étrangers

Résumé. Les médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens et sages-femmes étrangers peuvent continuer à exercer jusqu'en 2016 s'ils passent une épreuve de vérification des connaissances.

A modifié les dispositions suivantes :

Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006Art. 83 → Version 2
- Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006
Art. 83

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