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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation de la classification des armes
Résumé. La loi réorganise la classification des armes en quatre catégories principales au lieu de huit, ajoute des sous-catégories pour les armes interdites et précise le classement de certains fusils par calibre.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. L2331-1 : Classement des armes et matériels de guerre
→ Version 4 : Réorganisation en quatre catégories et clarification par calibre
→ Version 4 : Réorganisation en quatre catégories et clarification par calibre
- Code de la défense.Art. L2331-1
1 version
1 modifié
1 décret d’application