Loi n°2012-304 du 6 mars 2012

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la classification des armes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de la classification des armes

Résumé. La loi simplifie la classification des armes en quatre catégories et ajoute une catégorie pour les armes historiques.
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Réorganisation de la classification des armes

Résumé. La loi réorganise la classification des armes en quatre catégories principales au lieu de huit, ajoute des sous-catégories pour les armes interdites et précise le classement de certains fusils par calibre.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une catégorie d'armes historiques et de collection

Résumé. La loi crée une nouvelle catégorie d'armes historiques et de collection, classées en catégorie D, avec des critères spécifiques pour leur inclusion.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 8 mars 2012

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la classification des armes
Article 1
Article 2