Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une catégorie d'armes historiques et de collection
Résumé. La loi crée une nouvelle catégorie d'armes historiques et de collection, classées en catégorie D, avec des critères spécifiques pour leur inclusion.
A créé les dispositions suivantes :