Loi n°2012-304 du 6 mars 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. L2331-1

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Réorganisation de la classification des armes

Résumé. La loi réorganise la classification des armes en quatre catégories principales au lieu de huit, ajoute des sous-catégories pour les armes interdites et précise le classement de certains fusils par calibre.

A modifié les dispositions suivantes :

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