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Réorganisation de la classification des armes
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Loi n°2012-304 du 6 mars 2012
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la défense
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Art. L2331-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Délai d'entrée en vigueur de la loi sur les armes
Loi n°2012-304 du 6 mars 2012 · art. 33
Classement des armes et matériels de guerre
Code de la défense · art. L2331-1 (VD)
Protection de la France selon le Code de la défense
Code de la défense.