Loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code des transports

Art. L3121-11-1, Art. L3121-11-2, Art. L3124-4

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Création d'un registre national des taxis et interdiction de blocage des réservations

Résumé. La loi crée un registre national pour les taxis et interdit aux intermédiaires de bloquer les réservations.

A créé les dispositions suivantes :

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