Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation de recherche d'un repreneur en cas de fermeture
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L1233-90-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des références légales
- Code du travailArt. L2325-37
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des références légales
- Code du travailSct. Sous-section 5 : Revitalisation des bassins d'emploi., Art. L2325-37