Loi n°2015-1592 du 8 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. L5343-1

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Simplification des règles de manutention portuaire

Résumé. La loi simplifie les règles de manutention portuaire en supprimant certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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