Loi n°2015-1592 du 8 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. L5343-2

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Précision des statuts des ouvriers dockers

Résumé. La loi précise désormais que les ouvriers dockers professionnels sont soit mensualisés, soit intermittents.

A modifié les dispositions suivantes :

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