Loi n°2015-1592 du 8 décembre 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. L5343-7

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Suppression des règles de priorité des dockers

Résumé. La loi supprime les règles de priorité pour les dockers et introduit une charte nationale pour organiser le chargement/déchargement dans les ports.

A modifié les dispositions suivantes :

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