Loi n°2015-1592 du 8 décembre 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. L5343-6

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Modification des conditions de contrat pour les ouvriers dockers occasionnels

Résumé. La loi précise les conditions de contrat de travail des ouvriers dockers occasionnels et modifie la référence aux dockers professionnels intermittents en dockers professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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