Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de contrat pour les ouvriers dockers occasionnels
Résumé. La loi précise les conditions de contrat de travail des ouvriers dockers occasionnels et modifie la référence aux dockers professionnels intermittents en dockers professionnels.
A modifié les dispositions suivantes :