Loi n°2016-339 du 22 mars 2016

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports
Art. L2241-10, Art. L2241-11, Art. L2241-6, Art. L3116-1

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Nouvelles règles pour la sécurité dans les transports publics

Résumé. Les passagers sans billet doivent prouver leur identité, les entreprises peuvent exiger des titres de transport nominatifs et vérifier l'identité, et le refus de se soumettre à une inspection peut entraîner une interdiction d'accès aux transports.

A modifié les dispositions suivantes :

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