Loi n°2016-339 du 22 mars 2016

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES DANS LES TRANSPORTS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement de la lutte contre les violences sexistes dans les transports

Résumé. La loi renforce la lutte contre les violences sexistes dans les transports en formant les agents de sécurité.
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Renforcement des mesures contre les violences sexistes dans les transports

Résumé. La loi renforce la lutte contre les violences sexistes dans les transports en précisant les missions des services de sécurité et en imposant une formation continue pour leurs agents.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le mercredi 23 mars 2016

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES DANS LES TRANSPORTS
Article 22