Loi n°2016-508 du 25 avril 2016

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral
Art. L388

II. - La présente loi est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la référence législative pour les règles électorales

Résumé. La loi met à jour la référence législative pour les règles électorales, passant d'une loi spécifique sur le vote blanc à une loi plus générale sur la modernisation des règles électorales.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II. - La présente loi est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 27 avril 2016

Source : Légifrance