Loi n°2016-508 du 25 avril 2016

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- LOI n° 77-808 du 19 juillet 1977

Art. 3-1

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 77-808 du 19 juillet 1977

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 14

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Modification des règles sur les sondages électoraux

Résumé. La loi modifie et simplifie les règles sur les sondages électoraux, en clarifiant les informations obligatoires, en renforçant les pouvoirs de la commission des sondages et en adaptant ces règles aux collectivités d'outre-mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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