(1) Loi n° 2016-508. - Travaux préparatoires : Assemblée nationale : Proposition de loi n° 3214 ; Rapport de M. Jean-Jacques Urvoas, au nom de la commission des lois, n° 3320 ; Avis de M. Patrick Bloche, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3313 ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 16 décembre 2015 (TA n° 646). Sénat : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 279 (2015-2016) ; Rapport de M. Christophe Béchu, au nom de la commission des lois, n° 389 (2015-2016) ; Avis de Mme Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture, n° 357 (2015-2016) ; Texte de la commission n° 391 (2015-2016) ; Discussion et adoption le 18 février 2016 (TA n° 96, 2015-2016). Assemblée nationale : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 3520 ; Rapport de Mme Elisabeth Pochon, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3568. Sénat : Rapport de M. Christophe Béchu, au nom de la commission mixte paritaire, n° 469 (2015-2016) ; Résultat des travaux de la commission n° 471 (2015-2016). Assemblée nationale : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 3520 ; Rapport de Mme Elisabeth Pochon, au nom de la commission des lois, n° 3598 ; Discussion et adoption le 24 mars 2016 (TA n° 711). Sénat : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 502 (2015-2016) ; Rapport de M. Christophe Béchu, au nom de la commission des lois, n° 510 (2015-2016) ; Texte de la commission n° 512 (2015-2016) ; Discussion et adoption le 31 mars 2016 (TA n° 117, 2015-2016). Assemblée nationale : Proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, n° 3625 ; Rapport de Mme Elisabeth Pochon, au nom de la commission des lois, n° 3628 ; Discussion et adoption le 5 avril 2016 (TA n° 714). - Conseil constitutionnel :
Décision n° 2016-730 DC du 21 avril 2016
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Validation d'une loi modernisant les règles électorales
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Validation d'une loi modernisant les règles électorales
Le Conseil constitutionnel a approuvé une loi qui modernise les règles des élections, comme la durée des comptes de campagne et les règles sur les sondages.
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