Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des assesseurs et autres ajustements
Résumé. La loi modifie la composition des assesseurs, ajoute une consultation pour les indemnités, augmente l'âge limite pour le président et simplifie le texte.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L145-7-4 : Organisation des sections d'assurances sociales pour les professions paramédicales
→ Version 2 : Révision du cadre organisationnel et financier
→ Version 2 : Révision du cadre organisationnel et financier
- Code de la sécurité sociale.Art. L145-7-4