Loi n°2017-286 du 6 mars 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code électoral

Art. L52-5, Art. L52-6

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Prolongation de la durée des fonctions du mandataire financier

Résumé. La durée des fonctions du mandataire financier passe de trois à six mois, et les fonds non utilisés peuvent désormais être dirigés vers un gestionnaire financier partisan.

A modifié les dispositions suivantes :

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