Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du financement des campagnes électorales
Résumé. La loi prolonge la durée des mandats financiers et élargit les options de gestion des fonds restants.
A modifié les dispositions suivantes :
Code électoralArt. L52-5 : Règles pour les associations de financement des campagnes électorales
→ Version 7 : Prolongation délai dissociation et extension bénéficiairesCode électoralArt. L52-6 : Règles de désignation et de gestion du mandataire financier en campagne électorale
→ Version 9 : Extension mandat & nouveaux bénéficiaires
→ Version 7 : Prolongation délai dissociation et extension bénéficiairesCode électoralArt. L52-6 : Règles de désignation et de gestion du mandataire financier en campagne électorale
→ Version 9 : Extension mandat & nouveaux bénéficiaires
- Code électoralArt. L52-5, Art. L52-6
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