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Obligation de réduction des produits phytosanitaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Introduction d'un dispositif expérimental pour réduire l'usage des produits phytopharmaceutiquesCode rural et de la pêche maritimeArt. L254-10-1 : Obligations de réduction des produits phytopharmaceutiques
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Dispositions d'application, Art. L254-10, Art. L254-10-1, Art. L254-10-2, Art. L254-10-3, Art. L254-10-4, Art. L254-10-5, Art. L254-10-6, Art. L254-10-7, Art. L254-10-8, Art. L254-10-9