Loi n°2019-180 du 8 mars 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L1415-4

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Ajout de parlementaires au conseil d'administration de l'Institut national du cancer

Résumé. L'Institut national du cancer ajoute des députés et sénateurs à son conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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