Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation conditionnelle pour la participation des mineurs à des recherches médicales
Résumé. Les mineurs peuvent participer à des recherches médicales si cela est nécessaire et que les risques sont justifiés par les bénéfices attendus.
A modifié les dispositions suivantes :