Loi n°2019-180 du 8 mars 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L1121-7

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Autorisation conditionnelle pour la participation des mineurs à des recherches médicales

Résumé. Les mineurs peuvent participer à des recherches médicales si cela est nécessaire et que les risques sont justifiés par les bénéfices attendus.

A modifié les dispositions suivantes :

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