Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des aides pour les parents d'enfants malades
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Clarification des modalités d’examen et élargissement des conditions pour un nouveau congéCode du travailArt. L1225-65 : Congé de présence parentale : ancienneté et avantages
→ Version 2 : Extension de la prise en compte du congé de présence parentale
- Code du travailArt. L1225-62, Art. L1225-65
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Clarification des modalités de réexamen médicalCode de la sécurité socialeArt. L544-3 : Conditions et durée de l'allocation journalière de présence parentale
→ Version 2 : Ajout d’une condition supplémentaire pour réouvrir l’allocation
- Code de la sécurité sociale.Art. L544-2, Art. L544-3
A créé les dispositions suivantes :