Loi n°2019-180 du 8 mars 2019

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L1415-7

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Extension de la durée des appels à projet de l'Institut national du cancer

Résumé. L'Institut national du cancer peut désormais lancer des appels à projet pour une durée maximale de huit ans au lieu de cinq.

A modifié les dispositions suivantes :

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