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Précision des produits concernés par les fluctuations de prix et extension des contrats à clause de renégociation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de l'application des clauses de renégociationCode de commerceArt. L954-3-5 : Modification des produits concernés par la renégociation des prix à Wallis et Futuna
→ Version 3 : Précision des produits concernésCode rural et de la pêche maritimeArt. L521-3-1 : Transparence dans les coopératives agricoles
→ Version 4 : Précision sur les produits concernés par les fluctuations de prix
- Code de commerceArt. L441-8, Art. L954-3-5
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L521-3-1