Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Décret n°85-1255 du 4 novembre 1985 RELATIF AUX COMITES D'HYGIENE,DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES ENTREPRISES D'ARMEMENT MARITIME ET PORTANT MODIFICATION DU CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT)
Décret n°85-946 du 16 août 1985 modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements mentionnés à l'article L792 du code de santé publique et dans les syndicats interhospitaliers.
Décret n°85-947 du 16 août 1985 MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL DANS LES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. L792 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DANS LES SYNDICATS INTERHOSPITALIERS