A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailart. L231-1 (M) : Établissements soumis aux règles du Code du travail
→ Version 2 : Extension du champ d'application des dispositionsCode du travailart. L231-1-1 (AbD) : Exceptions aux règles de sécurité au travail
→ Version 2 : Précision des exceptions et ajout d'une condition spécifiqueCode du travailart. L231-2 (M) : Mesures de sécurité et de santé au travail
→ Version 2 : Modification des procédures réglementaires et extension des obligations en matière de sécurité
→ Version 2 : Extension du champ d'application des dispositionsCode du travailart. L231-1-1 (AbD) : Exceptions aux règles de sécurité au travail
→ Version 2 : Précision des exceptions et ajout d'une condition spécifiqueCode du travailart. L231-2 (M) : Mesures de sécurité et de santé au travail
→ Version 2 : Modification des procédures réglementaires et extension des obligations en matière de sécurité
- Code du travailart. L231-1 (M)
- Code du travailart. L231-1-1 (AbD)
- Code du travailart. L231-2 (M)