A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. L162-6 (M) : Approbation des conventions médicales
→ Version 2 : Extension des conventions médicalesCode de la sécurité socialeart. L221-1 (M) : Rôle de la Caisse nationale de l'assurance maladie
→ Version 2 : Ajout d’une responsabilité supplémentaireCode de la sécurité socialeart. L251-1 (M) : Financement des actions de prévention et de contrôle médical
→ Version 2 : Ajout d'une catégorie de ressources
→ Version 2 : Extension des conventions médicalesCode de la sécurité socialeart. L221-1 (M) : Rôle de la Caisse nationale de l'assurance maladie
→ Version 2 : Ajout d’une responsabilité supplémentaireCode de la sécurité socialeart. L251-1 (M) : Financement des actions de prévention et de contrôle médical
→ Version 2 : Ajout d'une catégorie de ressources
- Code de la sécurité sociale.art. L162-6 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. L221-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. L251-1 (M)