A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. L135-2 (MMN) : Financement des allocations vieillesse par un fonds spécial
→ Version 2 : Ajout d'une nouvelle catégorie de dépenses permanentesCode de la sécurité socialeart. L357-4 (M) : Règles de retraite pour l'Alsace-Moselle
→ Version 2 : Ajout d'une nouvelle catégorie de dépenses permanentesCode de la sécurité socialeart. L357-4 (M) : Règles de retraite pour l'Alsace-Moselle
- Code de la sécurité sociale.art. L135-2 (MMN)
- Code de la sécurité sociale.art. L357-4 (M)
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. L351-7-1 (M) : Réduction de durée d'assurance pour les militaires en Afrique du Nord
- Code de la sécurité sociale.art. L351-7-1 (M)