A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierart. L214-84 (MMN)
- Code monétaire et financierart. L214-84-1 (V)
- Code monétaire et financierart. L214-84-2 (Ab)
- Code monétaire et financierart. L214-84-3 (Ab)
Ordonnance n° 2005-1278 du 13 octobre 2005
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierart. L214-84 (MMN)
- Code monétaire et financierart. L214-84-1 (V)
- Code monétaire et financierart. L214-84-2 (Ab)
- Code monétaire et financierart. L214-84-3 (Ab)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierart. L214-84 (MMN)
- Code monétaire et financierart. L214-84-1 (V)
- Code monétaire et financierart. L214-84-2 (Ab)
- Code monétaire et financierart. L214-84-3 (Ab)
Source : Légifrance
Fin des créations et augmentations de capital pour les SCPI
Code monétaire et financier · art. L214-84 (MMN)
Transfert de patrimoine des SCPI par scission
Code monétaire et financier · art. L214-84-1 (V)
Transformation des SCPI en OPCI
Code monétaire et financier · art. L214-84-2 (Ab)
Information des investisseurs sur la transformation des SCPI en OPCI
Code monétaire et financier · art. L214-84-3 (Ab)