Ordonnance n° 2005-1278 du 13 octobre 2005

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
art. L211-1 (M)
- Code monétaire et financier
art. L211-2 (V)
- Code monétaire et financier
art. L211-4 (V)
- Code monétaire et financier
art. L212-3 (V)
- Code monétaire et financier
art. L214-80 (V)
- Code monétaire et financier
art. L231-3 (V)
- Code monétaire et financier
art. L231-4 (V)
- Code monétaire et financier
art. L231-5 (V)
- Code monétaire et financier
art. L231-6 (V)
- Code monétaire et financier
art. L231-7 (V)
- Code monétaire et financier
art. L511-6 (V)
- Code monétaire et financier
art. L621-9 (M)
- Code monétaire et financier
art. L732-7 (V)
- Code monétaire et financier
art. L742-6 (V)
- Code monétaire et financier
art. L752-6 (MMN)
- Code monétaire et financier
art. L762-6 (V)

A créé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
art. L231-7-1 (V)

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A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierart. L211-1 (M) : Définition des instruments financiers
→ Version 4 : Extension des émetteurs d'instruments financiers
Code monétaire et financierart. L211-2 (V) : Émetteurs autorisés pour les titres financiers
→ Version 2 : Extension des valeurs mobilières
Code monétaire et financierart. L211-4 (V) : Ouverture d'un compte-titres pour les propriétaires de titres financiers
→ Version 3 : Ajout d'une exception pour les SPPICAV
- Code monétaire et financier
art. L211-1 (M)
- Code monétaire et financier
art. L211-2 (V)
- Code monétaire et financier
art. L211-4 (V)
- Code monétaire et financier
art. L212-3 (V)
- Code monétaire et financier
art. L214-80 (V)
- Code monétaire et financier
art. L231-3 (V)
- Code monétaire et financier
art. L231-4 (V)
- Code monétaire et financier
art. L231-5 (V)
- Code monétaire et financier
art. L231-6 (V)
- Code monétaire et financier
art. L231-7 (V)
- Code monétaire et financier
art. L511-6 (V)
- Code monétaire et financier
art. L621-9 (M)
- Code monétaire et financier
art. L732-7 (V)
- Code monétaire et financier
art. L742-6 (V)
- Code monétaire et financier
art. L752-6 (MMN)
- Code monétaire et financier
art. L762-6 (V)

A créé les dispositions suivantes :

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