A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension des émetteurs d'instruments financiersCode monétaire et financierart. L211-2 (V) : Émetteurs autorisés pour les titres financiers
→ Version 2 : Extension des valeurs mobilièresCode monétaire et financierart. L211-4 (V) : Ouverture d'un compte-titres pour les propriétaires de titres financiers
→ Version 3 : Ajout d'une exception pour les SPPICAV
- Code monétaire et financierart. L211-1 (M)
- Code monétaire et financierart. L211-2 (V)
- Code monétaire et financierart. L211-4 (V)
- Code monétaire et financierart. L212-3 (V)
- Code monétaire et financierart. L214-80 (V)
- Code monétaire et financierart. L231-3 (V)
- Code monétaire et financierart. L231-4 (V)
- Code monétaire et financierart. L231-5 (V)
- Code monétaire et financierart. L231-6 (V)
- Code monétaire et financierart. L231-7 (V)
- Code monétaire et financierart. L511-6 (V)
- Code monétaire et financierart. L621-9 (M)
- Code monétaire et financierart. L732-7 (V)
- Code monétaire et financierart. L742-6 (V)
- Code monétaire et financierart. L752-6 (MMN)
- Code monétaire et financierart. L762-6 (V)
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierart. L231-7-1 (V)